Service juridique

Service juridique 

Le service juridique est assuré par Me Nora Lederrey, secrétaire juriste de l’association et avocate indépendante. Il ne s’agit pas d’une permanence juridique, mais d’un service qui prend en charge les problèmes juridiques que peut rencontrer une personne trans* en lien avec sa transidentité dans un délai raisonnable.

Les domaines d’intervention du service juridique sont le droit civil, le droit des assurances sociales, le droit du travail et le droit pénal. Nous assurons une couverture directe en Suisse romande et travaillons avec des avocats spécialisés pour les autres parties de la Suisse. 

Pour garantir la meilleure qualité possible, les questions liées à la régularisation des titres de séjour sont transmises à une étude tierce à Genève.

Lorsque le dossier nécessite l’intervention de notre avocate indépendante, notamment dans le cadre de procédures judiciaires, soit par exemple, pour la préparation et le dépôt d’une écriture ainsi que pour la représentation ou l’assistance de la/du requérant·e en audience, les honoraires sont discutés de cas en cas en fonction de l’ampleur du travail à fournir, de la situation économique de la/du requérant·e et de la possibilité d’obtenir l’assistance judiciaire.

Autrement, après un premier conseil gratuit par courriel ou par téléphone, l’association facture des honoraires réduits de 45.-/h pour les membres et 90.-/h pour les non-membres. Nous assurons ce service en français et en anglais à l’adresse legal@epicene.ch ou au 022 940  01 01.