Conditions générales des ventes
Prix et frais de livraison
Le prix du livre sur le site est indiqué en francs suisses (CHF), montant net, TVA comprise.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix du livre. Pour les livraisons dans un pays de l’Union européenne, le montant de CHF 5.— est facturé en sus du montant du ou des livres commandés.
Pour les commandes de 5 exemplaires ou plus, les frais de livraison doivent être demandés spécifiquement par courriel à l’adresse book@epicene.ch.
Il en va de même pour les commandes en dehors de Suisse ou de l’Union européenne.
Offre
L’offre du livre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Commande
La commande dans ce cadre est considérée comme une demande ferme de conclusion d’un contrat de vente.
Après transmission et réception du paiement, vous recevez automatiquement un accusé de réception confirmant que la commande est enregistrée. Vous ne pouvez dès lors plus l’annuler.
ÉPICÈNE peut, sans aucune justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, vous êtes informé et les paiements excédentaires déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. Notamment est exclu tout dommage pouvant résulter de la non-livraison, ou de la livraison partielle, de la commande.
Méthode de paiement
Les méthodes de paiement sont proposées au cours du processus de validation de votre commande afin de régler aisément et en toute sécurité vos achats.
Elles consistent soit en un virement bancaire sur le compte d’ÉPICÈNE figurant sur le site internet ou soit en un paiement via SumUp ou TWINT.
Livraison et délais d’expédition
Votre adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou dans l’Union européenne. Pour les autres adresses de livraison, il faut adresser une demande par courriel à l’adresse book@epicene.ch.
L’envoi du livre est effectué par la Poste, ou toute autre entreprise partenaire choisie par ÉPICÈNE, dans un délai raisonnable, mais au maximum 4 semaines.
Les envois ne commenceront pas avant la sortie officielle du livre prévue à la fin du mois de septembre 2020. Aucun envoi n’est effectué les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Vous assumez la responsabilité pour les livres livrés, même si vous ne les avez pas vous-même réceptionnés.
ÉPICÈNE ne peut être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’un envoi ou d’une livraison tardive.
Retour ou échange de marchandise en cas de défaut
Dans le cas d’un livre endommagé pendant son transport (colis également endommagé), vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date de distribution pour signaler le dommage à l’entreprise partenaire qui vous a livré. Vous devez également dans les 8 jours en informer ÉPICÈNE.
Dans le cas d’un livre défectueux (et dont le colis ne présentait donc pas de défaut), vous pouvez nous adresser directement votre demande par courriel à l’adresse book@epicene.ch et nous retourner le livre concerné dès la constatation du défaut, mais au maximum dans un délai de 8 jours après réception.
Les livres défectueux sont échangés. En aucun cas, les livres ne sont remboursés.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel sont, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), traitées dans le seul but de l’envoi de la commande et peuvent être communiquées aux entreprises partenaires de la livraison.
L’accès à vos données personnelles n’est autorisé qu’aux membres du comité d’ÉPICÈNE.
En aucun cas, ÉPICÈNE ne partage, vend ou met à disposition, sous quelque forme que ce soit, vos données à des tiers.
Droit applicable et for juridique
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Le for juridique exclusif est Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.