Lynn Bertholet

Norme antiraciste : le Conseil fédéral remis en place par le Conseil national

On se souvient que le 15 août, le Conseil fédéral s'était prononcé sur le rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) traitant de l’initiative parlementaire 13.407 déposée le 7 mars 2013 par Mathias Reynard (PS) intitulée “Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle”. De manière incompréhensible il avait biffé toutes les références à la discrimination en raison de l'identité de genre pourtant ajoutée par la commission au texte original.

Le Conseil national a discuté du texte aujourd'hui en plénum. Il a réintégré ce que le Conseil fédéral avait biffé par 98 voix contre 83. C'est une heureuse surprise!

Le texte ainsi rétabli dans sa complétude doit encore être discuté aux États, mais les chances que la norme antiraciste soit prochainement complétée pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ET l'identité de genre sont bonnes, en tout cas meilleures qu'elles ne l'étaient le 15 août.