Le 15 août, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) traitant de l’initiative parlementaire 13.407 déposée le 7 mars 2013 par Mathias Reynard (PS) intitulée “Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle”.
Rappelons que l’initiative vise à étendre la norme pénale contre le racisme (art. 261 CP) à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle de la victime. Déposé le 3 mai 2018, soit plus de 5 ans après le texte de l’initiative, le rapport complétait intelligemment le texte initial en ne le limitant pas seulement à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, mais aussi à celle basée sur l’identité de genre. Les résultats de la consultation allaient très largement dans ce sens, tout comme les nombreux rapports des instances internationales qui pressent la Suisse depuis des années d’intégrer dans son dispositif de protection des minorités des dispositions protégeant explicitement les personnes transgenres.
Le communiqué de presse du Conseil fédéral s’intitule : “Discrimination du fait de l’orientation sexuelle : vers une protection renforcée”. Il aurait dû s’intituler : “Discrimination du fait de l’identité de genre : vers le maintien du néant absolu”. En effet, de façon scandaleuse, le Conseil fédéral a totalement biffé toute référence à l’identité de genre du rapport au prétexte que sa formulation ouverte pourrait poser des problèmes d’application. En clair, en Suisse, on pourrait ne pas comprendre ce qu’est l’identité de genre.
Quelques semaines après la mise en consultation de la procédure facilitée de changement de genre à l’état civil, cette position est non seulement incompréhensible, mais également totalement offensante pour les transgenres de ce pays.
Pour conclure ce billet de mauvaise humeur, je dirais qu’en Suisse, il est heureusement pénalement punissable de traiter quelqu’un de sale nègre, ce devrait bientôt l’être de traiter quelqu’un de sale pédé, mais traiter une femme trans* de sale travelo restera sans effet. Et pourtant dans les trois cas, la victime ressent la même souffrance dégradante.
