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Information importante
Mise en liquidation de l’association ÉPICÈNE

Vous étiez peut-être là lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 septembre qui a voté la mise en liquidation d’ÉPICÈNE. Ou peut-être l’avez-vous appris par la presse dans les semaines qui ont suivi.

Sinon, vous trouverez ci-dessous quelques explications et informations utiles.

1.      Raisons de la mise en liquidation d’ÉPICÈNE

Depuis la fin 2023, votre association, malgré votre soutien, rencontre d’importants problèmes de trésorerie récurrents liés à divers facteurs, tels que la lenteur des décisions d’octroi de subventionnements des projets que nous menons, la diminution importante des réponses positives quand nous en recevons, le versement très tardif de la seule subvention nominale que nous touchons – en novembre pour l’année d’octroi – et la perte du soutien d’une entreprise américaine, importante contributrice à notre fonds d’aide juridique.

Ces problèmes ont monopolisé une grande partie du temps et de l’énergie du comité durant près de 15 mois. Malgré des efforts soutenus, nous n’avons pas réussi à pérenniser notre structure au-delà de 5 à 6 mois, rendant très aléatoire le maintien les postes de travail de nos deux employées. Ce d’autant qu’il fallait trouver, et payer, des locaux, la présidente ne souhaitant plus, après 5 années, mettre son 3 ½ pièces à disposition de l’association.

L’accueil glacial des autres associations disant représenter des personnes transgenres et de la diversité de genre à nos propositions de mener ensemble des projets au niveau national tels qu’un colloque international sur la santé des personnes trans* en partenariat avec la WPATH, la création d’une SwissPATH incluant les secteurs associatif et médical, ou encore la création d’un centre suisse de chirurgie hautement spécialisée capable de répondre aux exigences de qualité et de sécurité indispensables aux différentes techniques de vaginoplastie et de phalloplastie a fini d’éteindre la motivation, non seulement du comité, mais également des employées qui se sont engagées sans compter en faveur de ces changements indispensables à la réalisation d’une transition sereine et réussie.

2.        Processus de la mise en liquidation

La mise en liquidation a été acceptée par une majorité des deux tiers des votants lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet le 20 septembre 2025. La procédure de liquidation a été confiée aux trois membres restants du comité, à savoir Me Estelle Marguet, Pascal Messerli et la soussignée.

En raison de l’inscription d’ÉPICÈNE au Registre du commerce, la raison sociale devait être modifiée pour devenir « ÉPICÈNE, en liquidation ». Cette modification a été formellement inscrite par le Registre du commerce de Genève le 14 janvier 2026.

La mention correspondante a ensuite été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce le 19 janvier 2026, permettant l’ouverture de la procédure d’appel aux créanciers, laquelle a été publiée le 27 janvier 2026 conformément aux exigences légales.

Le délai légal de liquidation court dès cette dernière publication. La liquidation demeurera ainsi en cours jusqu’au 27 janvier 2027. À l’issue de ce délai, et sous réserve de la clôture de l’ensemble des opérations de liquidation, ÉPICÈNE cessera définitivement toute activité et sera radiée.

3.        Conséquences concrètes pour vous

Nous n’avons pas envoyé d’appel à cotisation cette année, puisque le comité savait qu’il allait proposer la mise en liquidation au mois de septembre. Néanmoins, et le comité les en remercie, certains·x·es d’entre vous ont payé leur cotisation pour l’exercice allant du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Après analyse juridique menée par Me Estelle Lang, il ressort que le remboursement des cotisations déjà perçues ne peut pas être envisagé. Les statuts de l’association ne prévoient aucune disposition permettant un tel remboursement en cas de dissolution et stipulent au contraire que les biens de l’association ne peuvent en aucun cas revenir aux membres ou au comité. Cette interprétation est conforme aux principes du droit des associations, selon lesquels l’actif résiduel doit être attribué, après la liquidation, à une entité poursuivant un but d’intérêt public analogue et non redistribué aux membres.

L’association dispose encore d’une employée, ce qui permet d’assurer le suivi administratif et la continuité des activités courantes. Tant que ce poste sera maintenu, la ligne téléphonique (079 743.01.01) répondra du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. De même, l’adresse contact@epicene.ch restera active.

Nous continuons donc à répondre aux nombreuses sollicitations qui arrivent quasi quotidiennement à l’association. Me Estelle Marguet assure également le suivi juridique et la prise de nouveaux cas durant cette période.

4.        Conclusion

ÉPICÈNE laisse derrière elle un héritage fort. Elle a contribué à renforcer la visibilité et les droits des personnes transgenres et issues de la diversité de genre dans de nombreux espaces : santé, travail, éducation, culture et politique.

Nous tenons à exprimer toute notre gratitude à nos membres : votre soutien, votre présence et votre confiance ont été le moteur de cette aventure collective.

La liquidation d’ÉPICÈNE ne marque pas un arrêt, mais un passage de relais. L’élan que nous avons construit ensemble continuera de vivre à travers vos engagements et vos projets. Dans ces temps parfois difficiles pour notre population, nous avons plus que jamais besoin de rester unis, de cultiver nos forces et de poursuivre des actions pour l’inclusion, la dignité, la visibilité et l’égalité.

ÉPICÈNE fut une étape, mais l’histoire continue. À chacune et chacun maintenant de porter ce flambeau, pour que les avancées se poursuivent et que l’espoir d’un avenir plus juste devienne réalité.

Avec toute notre reconnaissance et nos salutations,

Pour le comité,

Lynn Bertholet, Présidente

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