Les ordonnances relatives à la procédure facilitée de changement de sexe et de prénom à l’État civil viennent de paraître.
Nos juristes publieront les explications pratiques sur comment faire dans les jours qui viennent.
Nous pouvons déjà relever un premier effet bénéfique avec la forte baisse du tarif, puisque ce dernier sera de CHF 75.– alors qu’il était de CHF 300.– à Genève et même de CHF 800.– dans certains cantons romands.
